Missions et attributions

Placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances, la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), est l’organisme en charge de la mobilisation des ressources non-titrisées et de la bonne gestion de la dette publique. Elle a été instituée par l’ordonnance N° 28/PR/MFAE du 03 août 1966 portant création de la Taxe Spéciale d’Amortissement (TSA). Depuis lors, les textes régissant l’institution, ses objectifs et attributions ont évolué avec le développement socio-économique du Bénin ainsi que l’évolution du contexte financier international. Ainsi, le décret N°423/PR/MFAE du 12 novembre 1966 portant organisation et fonctionnement de la Caisse Autonome a été modifié à plusieurs reprises : en 1967, 1969, 1973, 1998 et 2008.

Le décret N°2008-241 du 06 mai 2008, portant approbation des statuts de l’Institution a permis de redéfinir et de repréciser ses différentes missions. Ce décret est donc celui qui consacre la structure et les attributions de la CAA telles que connues aujourd’hui.

Par ailleurs, pour que son nom reflète mieux ses activités et son importance dans le système des finances publiques béninois, d’une part et pour d’avantage promouvoir le Bénin comme un modèle de gestion transparente, innovante, proactive et diversifiée de la dette publique, la CAA a changé de dénomination le 12 juillet 2023. Suivant le décret N°2023-357 du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Economie et des Finances, au titre des organismes sous tutelle, la CAA est devenue la Caisse Autonome de Gestion de la Dette (CAGD) du Bénin.

NOTRE VISION

« Promouvoir le Bénin comme un modèle de gestion transparente, innovante, proactive et diversifiée de la Dette Publique » avec un réel désir de progrès, en mettant l’accent sur quatre domaines majeurs de résultat qui se complètent et se supportent mutuellement : la transparence, l’innovation, la proactivité et la diversification.

NOS MISSIONS

Formuler et mettre en œuvre la stratégie de mobilisation des financements et de la bonne gestion de la Dette Publique ;

Analyser, négocier les offres de financement, les conventions et les accords de prêts avec les différentes institutions ;

Mobiliser et assurer le service de la Dette Publique ;

Produire les statistiques périodiques sur la Dette Publique destinées aux parties prenantes ;

Suivre l’exécution des projets de développement et gérer les prêts rétrocédés, bonifiés et avalisés.

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