Placée sous la tutelle du Ministère de
l’Economie et des Finances, la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), est
l’organisme en charge de la mobilisation des ressources non-titrisées et
de la bonne gestion de la dette publique. Elle a été instituée par l’ordonnance
N° 28/PR/MFAE du 03 août 1966 portant création de la Taxe Spéciale
d’Amortissement (TSA). Depuis lors, les textes régissant l’institution, ses
objectifs et attributions ont évolué avec le développement socio-économique du
Bénin ainsi que l’évolution du contexte financier international. Ainsi, le
décret N°423/PR/MFAE du 12 novembre 1966 portant organisation et fonctionnement
de la Caisse Autonome a été modifié à plusieurs reprises : en 1967,
1969, 1973, 1998 et 2008.
Le décret N°2008-241 du 06 mai
2008, portant approbation des statuts de l’Institution a permis de redéfinir et
de repréciser ses différentes missions. Ce décret est donc celui qui consacre
la structure et les attributions de la CAA telles que connues aujourd’hui.
Par ailleurs, pour que son nom reflète
mieux ses activités et son importance dans le système des finances publiques
béninois, d’une part et pour d’avantage promouvoir le Bénin comme un modèle de
gestion transparente, innovante, proactive et diversifiée de la dette publique,
la CAA a changé de dénomination le 12 juillet 2023. Suivant le décret
N°2023-357 du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et
fonctionnement du Ministère de l’Economie et des Finances, au titre des
organismes sous tutelle, la CAA est devenue la Caisse Autonome de Gestion de la Dette (CAGD) du Bénin.